Expulsions

L’objectif de cette mission est d’accompagner dans leurs démarches les personnes faisant l’objet d’une procédure d’expulsion pour impayé, ou dont le départ est demandé suite à un congé adressé par le bailleur.
Pour les personnes en impayé de loyer, l’objectif est l’apurement de la dette et le maintien dans les lieux lorsque le loyer est adapté, ou éventuellement le relogement lorsque le taux d’effort est trop important ou que le propriétaire refuse le maintien dans les lieux.
Pour les personnes recevant un congé, l’objectif est l’accès à un logement dans les délais légaux ou le maintien dans les lieux jusqu’à l’obtention du logement.

Quelque soit la solution envisagée, le principe élémentaire de l’association est le refus de "toute expulsion sans solution de relogement".
("Nous cherchons à éviter par tous les moyens les expulsions de logement sans solution de relogement", tout en précisant que "les modes de réponses sont adaptés aux moyens dont dispose l’association" et que "quelle que soit l’intervention proposée (…) elle veille au respect des personnes, de leur liberté et de leurs choix" in charte de l’AVDL, 2004).

Pour un territoire villeurbannais de prévention renforcée des expulsions locatives : Observer, Coordonner, Renforcer les moyens d’accompagnement et les alternatives à l’expulsion lire

Pour une intervention précoce et la mise en place d’un dispositif villeurbannais

Cette contribution a été rédigée, à la demande de la ville de Villeurbanne, à l’occasion d’une de ses initiatives, intitulée "Les grands débats de Villeurbanne" lire
charte  Les expulsions locatives lire

charte  La procédure d'expulsion lire

charte  Huissier de justice
Les huissiers de justice sont des officiers ministériels, détenteurs de l’autorité publics, qui procèdent aux significations judiciaires (actes de procédures) et extrajudiciaires (sommations, commandement de payer, etc.) et assurent l'exécutions des titres exécutoires (jugement)... lire la suite

charte  Adresses utiles liste à télécharger

Organisme Adresse Code P. Ville Téléphone
ADIL 9 rue Vauban 69006 Lyon 04 78 52 84 84
CAFAL 67 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon 04 72 68 01 63
Préfecture du Rhône (Réglementation, service des expulsion) 14 bis quai Sarail 69006 Lyon 04 72 61 61 70
Secrétariat de la commission de surendettement (Banque de France) 14 rue de la République 69002 Lyon 04 72 41 25 85
Service de l'aide juridictionnelle (nouveau palais de justice) 67 rue Servient 69003 Lyon 04 72 60 72 10
SIAL 245 rue Garibaldi 69003 Lyon 04 72 60 55 25
Tribunal d'instance de Lyon (nouveau palais de justice) 67 rue Servient 69003 Lyon 04 72 60 75 75
Tribunal de grande instance de Lyon (nouveau palais de justice) 67 rue Servient 69003 Lyon 04 72 60 70 12
Tribunal d'instance de Villeurbanne 1 boulevard Eugène Réguillon 69100 Villeurbanne 04 72 13 83 00

Schéma global


expulsions