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Veille documentaire et informations N°2 - mai 2007 |
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Colloques à venir : « Eléments clé pour une stratégie efficace de lutte contre l’exclusion liée au logement: comment l’Europe peut soutenir les collectivités locales pour améliorer la lutte contre l’exclusion liée au logement », Bruxelles, vendredi 1 juin 2007, organisé par la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans Abris). « Séminaire de l’unité migrations internationales et minorités de l’INED », Paris, le 05/06/07. Ce séminaire porte sur l’évaluation de la méthode du testing couramment utilisée dans la littérature économique pour rendre compte de la discrimination à l’embauche de certains groupes démographiques. Ces tests ont essentiellement porté sur l’ensemble du processus de recrutement : appel téléphonique, envoi de Curriculum Vitae, entretien d’embauche... « La mesure des discriminations en France », ENS sciences Lyon, 22 octobre 2007, organisé par ISM Corum 1/ Discriminations : Europe : « Rapport d'initiative sur la situation des femmes moins valides dans l'Union européenne », Parlement européen, 26/04/07. Ce rapport invite la Commission et les États membres à garantir la suppression des obstacles existants, notamment architecturaux, afin de créer une égalité des droits et des chances des femmes et des filles handicapées en matière de participation à la vie familiale, politique, culturelle, sociale etprofessionnelle. Le Parlement invite les Etats membres à intégrer les besoins des personnes handicapées et les besoins spécifiques des femmes dans toutes leurs politiques aux niveaux national, régional et local, en particulier dans les politiques d'urbanisme, dans l'éducation, l'emploi, le logement, les transports, la santé et les services sociaux. France : « La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques » : Région Rhône Alpes : « Guide juridique contre les discriminations raciales, mode d’emploi », Association Franco-Maghrébine du Rhône. Contient un bref historique de la discrimination et une présentation des différentes infractions en droit français, des modèles de lettres, les adresses utiles sur le département… 1.2 Discriminations et logement : France : « Discriminations, ségrégation, ghettoïsation : quel avenir pour les quartiers populaires ? », revue CLARIS ( Clarifier le débat public sur la sécurité), N°3, avril 2007, téléchargeable en ligne. Deux articles abordent la question du logement social : 2/ Documentation générale sur le logement : Europe : Rapport « Andria » : le Parlement européen reconnaît le rôle des Etats dans les politiques de l'habitat Belgique : « Le droit au logement au regard des compétences communales », Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale », mars 2007, 11p France : « Présentation de la loi instituant un droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », mars 2007, Fapil « Crise du logement : foncier, le maillon faible ? », SNAL ( Syndicat National des professionnels de l’Aménagement et du Lotissement), 25/04/07. Selon cette étude la crise du logement et l’objectif de 500 000 logements par an ne pourra être atteint qu’à condition de libérer du foncier supplémentaire. Chaque année, les pouvoirs publics libèrent trois à quatre fois plus de foncier pour l’activité que pour le logement. Le SNAL propose de transférer la compétence urbanisme aux EPCI et de simplifier le droit de l’urbanismehttp://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/snaletude.pdf « Politique de l’habitat et décentralisation », Conseil National de l’Habitat, 19/04/07. Bilan des modifications apportées par la loi de la 13/08/04 relative aux libertés et responsabilités locales. Le CNH donne son satisfecit à la réforme impulsée et estime qu’il serait légitime que les EPCI soient reconnus comme chefs de file des politiques du logement. « Peut-on parler d’une crise du logement en France ? », compte rendu de l’intervention d’Olivier Tric, architecte, à une conférence organisée par Attac à Rennes, le 5 avril 2007. Récapitule et explique le financement des logements sociaux ; prône la maîtrise du foncier qui permette aux collectivités locales de garder la propriété du sol urbain et de recouvrer la plus value foncière produite par la réalisation des infrastructures urbaines et des équipements publics. « Les maires et le vivre ensemble. Les nouveaux contours de l’action municipale en matière de solidarité » ODAS, avril 2007 Région Rhône Alpes : « Seconds Etats généraux du Logement de l’agglomération lyonnaise, 25 novembre 2006, Compte rendu de travaux », Fonda Rhône Alpes, Avril 2007 |
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