Test des guichets d’enregistrement de la demande de logement social

Un droit à l’information peu respecté et des discriminations ethno-raciales repérées (2023) Le Réseau national Egalité Logement (RéEL), dont l’AVDL est membre, regroupe des associations engagées dans la lutte contre les discriminations dans le domaine du logement . Constatant des dysfonctionnements récurrents au niveau des guichets d’enregistrement de la demande de logement social, la Fondation Abbé Pierre, membre du RéEL, a confié à un groupe de chercheurs une mission de test par correspondance (dit testing) sur l’ensemble des guichets recensés au niveau national. Son objet était d’évaluer les potentielles discriminations à l’œuvre dans l’information délivrée à la personne qui souhaite enregistrer une demande de logement social. Cette étude, inédite au niveau national, révèle en premier lieu un dysfonctionnement majeur dans l’accès à l’information des demandeurs de logement social. Par ailleurs, elle démontre des pratiques discriminatoires en fonction de l’origine, certes plus faibles que celles observées dans l’accès au parc locatif privé, mais qui ne peuvent qu’interroger l’ensemble des acteurs du service public censés garantir un droit à l’information consacré par la législation. A travers cette étude démontrant des dysfonctionnements majeurs au sein des guichets d’accès au logement social, la Fondation Abbé Pierre et les associations du RéEL souhaitent être force de propositions afin d’échanger avec les différents acteurs. Cette synthèse resitue les éléments de contexte, revient sur les principaux résultats obtenus dans le cadre de cette étude et aborde des propositions pour améliorer la qualité du service public rendu et l’égalité de traitement des demandeurs de logement social.
Pour aller plus loin :
Discrimination ethno-raciales dans l’accès au logement social : un test des guichets d’enregistrement (étude complète du TEPP) : Lire
Communiqué FAP : Lire
Présentation des résultats en 1minute 30 secondes : Lire
Test des guichets d’enregistrement de la demande de logement social (synthèse et préconisations du RéEL) : Lire



Logement et discrimination

"Discriminer c'est traiter différemment des personnes, placées dans des situations comparables, en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi. La discrimination est un délit puni par la loi. La discrimination est une pratique courante, "banalisée", mais dont les effets pour la victime sont graves tant sur le plan matériel que psychologique. Si la question de la discrimination est abordée dans une acception large, elle renvoie souvent de manière implicite aux problèmes rencontrés par les populations d'origine étrangère ou perçues comme telle.

Nous pouvons tous un jour être victime d'une discrimination mais aussi être producteur ou co-producteur de discrimination. Travailler sur les discriminations, c'est donc aussi travailler sur ses propres pratiques.

Le domaine du logement n'échappe pas aux pratiques discriminatoires, loin de là ! Le parc privé et le parc public ayant des fonctionnements et des objectifs différents, les manifestations des discriminations n'y sont pas les mêmes. Directes et fréquentes dans le parc privé, ces discriminations sont dites indirectes et systémiques dans le parc social, mettant en jeu des mécanismes plus complexes à cerner et à démontrer.

Depuis sa création, notre association lutte pour un accès au logement de tous sans discrimination. Cet objectif se retrouve dans l'ensemble des actions que nous menons au quotidien.

Depuis 2006, elle a développé ses compétences et ses actions dans ce domaine.
Notre projet est intitulé IDEAL (Informer sur la Discrimination et l'Egalité de traitement, Agir pour l'accès au Logement pour tous). 
Il a vocation à favoriser la prévention et la lutte contre les discriminations dans le domaine du logement, particulièrement dans celui du logement social. Il s'inscrit dans un travail partenarial de réflexion et d'action, tant au niveau de Villeurbanne que du Grand Lyon. Il s'intègre dans les objectifs du plan local de lutte contre les discriminations ethniques au logement piloté par la ville de Villeurbanne.

C'est une partie du fruit de notre travail que nous mettons à votre disposition :

charte La charte d'engagement lire et la procédure interne lire que nous avons élaborées

charte Qu’est-ce qu’une discrimination? lire

charte Le bilan du groupe "discrimination", groupe d'usagers de l'AVDL que nous avons mobilisé autour des questions de discriminations au logement lire

charte La "Note de capitalisation de la formation-action à la prévention de la lutte contre les discriminations" rédigée par O. Noel de l'ISCRA lire

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre démarche , n'hésitez pas à nous contacter !

Et aussi vous pouvez consulter les documents suivants :

charte Prévention des risques de co-production des discriminations : l’expérience de l’AVDL  lire

charte La loi égalité et citoyenneté : quelle prise en compte au niveau de la lutte contre les discriminations dans le champ du logement ? lire

charte Les discriminations liées à l'origine dans le champ du logement lire

charte Marine Bourgeois, maîtresse de conférences à Sciences Po Grenoble a présenté son travail de recherche concernant les politiques d'attribution des logements sociaux : un état des connaissances lire

Vous pensez avoir été confronté à une expérience de discrimination ? Que faire ?
Où vous renseigner ?

Si vous pensez avoir été confronté à une expérience de discrimination, prenez dans un premier temps un conseil juridique gratuit :

A Villeurbanne :

ADL : Permanence gratuite avec un avocat spécialisé (sur rendez-vous), le mercredi de 9h à 12h
13 rue du Docteur Ollier (métro A, Gratte-Ciel) 69100 Villeurbanne - Tél : 04 78 85 22 22

Permanence du  Défenseur des Droits (sur rendez-vous), le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le mercredi de 9h à 12h, à la Maison de Justice et du droit
52 rue Racine 69100 Villeurbanne - Tél : 04 78 85 42 40


A Lyon :

Agir pour l’égalité ( SOS Racisme)
10 rue de l'Epée (ligne D, Guillotière) 69003 Lyon - Tél : 04 78 95 01 38
www.centrepourlegalite.org

Au niveau national :

le Défenseurs des Droits peut être saisi :

  • par voie électronique : 
     à l'adresse suivante https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
  • par courrier :
    Vous pouvez envoyer par courrier gratuit (sans affranchissement) à l'adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
    Vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
    		•
    Avant votre rendez vous, essayez de faire le point et de récolter tous les éléments de manière la plus précise possible
    afin que dès le premier rendez vous, un conseil approprié vous soit donné :

    Quels propos et quels actes ?  Où cela s’est-il passé ? 
    Qui s’est rendu coupable des propos ou des actes (si possible avoir le nom de la personne physique) ?
    Y a-t-il des témoins ?

    NB : les faits remontant à plus d’un an, sauf cas spécifiques où vous auriez des éléments
    de preuves matériels (écrits par exemple), seront difficilement sanctionnables.